Méthode de notation : le juge refuse d’annuler le marché de démolition de la prison de Loos

Brève
  • 12/02/2015

La démolition de la maison d’arrêt de Loos va pouvoir commencer. Le juge du référé précontractuel de Paris a rejeté la demande d’annulation de la procédure de passation déposée par les sociétés Helfaut Travaux et Aclagro. Dans une ordonnance rendue le 15 janvier, le magistrat n’a pas été convaincu notamment par les arguments relatifs à l’imprécision du critère technique et à l’illégalité de la méthode de notation retenue

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.