MINEFE : 11 nouvelles fiches disponibles

Brève

 16/06/2011

La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne 11 nouvelles fiches « questions-réponses ». De nombreuses thématiques sont abordées : les nouvelles règles applicables aux marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité, le respect de l’égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel, la candidature à un marché de maîtrise d’œuvre d’un opérateur ayant participé au marché d’étude préalable, le rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un précédent marché, l’audition en appel d’offr