MIQCP : mise à jour de la fiche sur les MAPA de maîtrise d’œuvre

Brève
  • 07/01/2013

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a retouché la médiation consacrée aux procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre au-dessous des seuils européens. Rédigée en 2006, la fiche a déjà fait l’objet d’un toilettage en 2010. Cette nouvelle mouture intègre l’obligation, introduite par la réforme du CMP de 2011, d’indemniser les éventuelles prestations demandées à

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