Mise à jour du DC4 sur la sous-traitance

Brève
  • 31/08/2017
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La direction des affaires juridiques de Bercy n’a pas chômé pendant les vacances. Elle s’est attelée à  la publication de deux fiches pratique, sur les accords-cadres et la définition du besoin. La DAJ a également procédé à l’actualisation de son formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) au regard de la nouvelle réglementation des marchés publics. Parmi les nouveautés, signalons que le DC4 devient un document annexé à l’offre du soumissionnaire, et non pl

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