Mise à jour du formulaire NOTI1

Brève
  • 03/01/2012

Le décret du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale a modifié la liste des documents devant être remis au pouvoir adjudicateur, par tout candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché. Suite à sa publication, les rubriques et G1 du formulaire NOTI1, « Information au candidat retenu » ont été actualisées. La DAJ rappelle que ce formulaire « permet au pouvoir adjudicateur d’informer le futur attributaire que son offre a été retenue, et de l

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