Mise à jour du guide « commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées »

Brève
  • 03/01/2011

Comme promis mi-décembre (1), la nouvelle version du guide sur l’achat socialement responsable, focalisé sur le retour à l’emploi et piloté par Jean-Baptiste de Foucauld, a été publiée. Les acheteurs publics y trouveront réponses aux questions qu’ils se posent dans le domaine : quels sont les outils offerts par le Code ? Quels publics peuvent-ils être concernés ? Qui doit décider de la mise en oeuvre des clauses sociales ? Est-ce qu’un marché public peut faire référence à la zone d’habitation des publics concernés par une clause sociale d’insertion ? Les structures d’insertion par l’activité

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