Mobilier urbain : l’affaire sera réexaminée par le Conseil d’Etat

Brève

 06/09/2005

Ca « chauffe » dans le mobilier urbain. Les requêtes de la société Jean-Claude Decaux avaient été examinées par le commissaire du gouvernement lors de la séance publique du 8 juillet 2005 (voir notre article). Didier Casas avait alors conclu en la qualification des contrats de mobilier urbain en marchés publics, signant ainsi l’arrêt de mort des contrats de gré à gré jadis signés avec le monopolistique Jean-Claude Decaux. La décision ne sera finalement pas rendue en l’état. L’affaire, instruite par la 7e sous-section et examinée publiquement en section du contentieux, a en effet été « réinscri