Modification du code du travail : une réécriture des articles du CMP souhaitée

Brève

 22/05/2008

Entré en vigueur depuis le 1er mai 2008, le décret 2008-244 du 7 mars 2008 modifiant le code du travail s’est fait discret vis-à-vis des marchés publics. Pour autant son impact sur les textes de la commande publique n’est pas mince. Comme le souligne Maître Jouanneau, avocat au Barreau de Paris, « si le décret n’apporte pas de modification de fond, la nouvelle numérotation des articles du code du travail entraînera une modification du CMP et des principaux imprimés (DC5 et DC6) ». Les articles 15, 45, 46, 47 et 110 du CMP risquent donc d’être touchés par cette nouvelle nomenclature. Par exempl