Neutralisation de la hiérarchisation = sanction

Brève
  • 19/06/2015
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Le juge du référé précontractuel de Lille a annulé à la demande de la société Kéolis la procédure de passation de la délégation de service public de transport urbain lancée par le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes. Parmi l’ensemble des moyens soulevés, le juge a retenu celui relatif à la méconnaissance de la hiérarchisation des critères que le syndicat s’est imposé dans le règlement de l

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