Nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Brève
  • 09/07/2004
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Un arrêté du ministère des Finances daté du 29 juin 2004 (et publié au JO le 9 juillet) nomme Danièle Briguet, présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris. Elle remplace à ce poste Pierre Rocca. J.O n° 158 du 9 juillet 2004 page 12415© Achatpublic.com, 09/07/2004

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