Nouveau code : préparation d’un arrêté sur la liste annuelle des marchés publics passés

Brève
  • 07/01/2004

Le premier texte d’application consécutif à l’entrée en vigueur du niveau code des marchés publics sera, selon Jérôme Grand d’Esnon, un arrêté relatif à l’obligation, pour les personnes publiques, de publier chaque année la liste des marchés publics attribués et le nom des entreprises sélectionnées. Cet arrêté devrait fixer un seuil en dessous duquel il ne sera pas nécessaire de publier les commandes qui ont été passées. Cette mesure a pour but d’éviter de surcharger inutilement financièrement et en paperasserie les services achats, notamment ceux des administrations centrales, des établisseme

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