Nouveau texte pour les marchés publics de défense

Brève

 08/01/2004

Passé inaperçu car publié en même temps que son grand frère réformant le Code, le décret 2004-16 (J.O n° 6 du 8 janvier 2004 page 37028) complète les règles de commande publique en ce qui concerne les besoins de la défense. Que faut-il retenir parmi les 18 articles ? Primo que les marchés publics portant sur les armes, munitions et matériels de guerre sont en principe soumis à l'ensemble des dispositions du code des marchés publics, mais qu’en raison de l’intérêt national, certains peuvent déroger à la règle. Il s’agit en gros de tout ce qui touche le matériel de guerre (conception, essai, ma