Nouvel amendement pour passer le petit seuil à 20 000 euros

Brève
  • 27/02/2015
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L’Assemblée nationale examine actuellement, en première lecture, la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Le député Jean-Luc Warsmann, qui avait déjà tenté, sans succès, de relever le seuil des petits achats actuellement fixé à 15 000 euros lors des débats sur la loi Macron, en a profité pour récidiver. Il a de nouveau déposé un amendement destiné à rehausser le seuil à 20 000 euros. « Cette disposition permettrait, à

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