OAB : subvention versée durant le marché public… une justification hasardeuse

Brève
  • 02/01/2025

Offre anormalement basse (OAB) – Résiliation – Tenir compte des éventuelles aides financières dont peut bénéficier un candidat, au moment de l’exécution du marché public, s’avère risqué pour justifier le prix d’une offre agressive sur le prix. Sachant qu’un marché public conclu avec un soumissionnaire ayant remis une OAB est sous la menace d’une résiliation. Le Tribunal administratif (TA) de Marseille résilie à ce titre un marché de gestion administra

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