Offices d’habitat : le concours bientôt hors-concours

Brève
  • 13/06/2018

L’Assemblée a adopté, en première lecture, l’article 28 du projet de loi Elan, qui permet aux organismes de logement sociaux de ne plus être obligés de recourir au concours, jugé trop lent et trop lourd à organiser. Plusieurs parlementaires ont tenté d’encadrer cette dérogation.  Député LREM des Landes, Lionel Causse a proposé la possibilité de définir, par décret, un montant à partir duquel les concours seraient obligatoires. Sa collègue Sabine Rubin (Fr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.