Offices HLM : qui est responsable des chaudières individuelles ?

Brève

 25/06/2008

En audience, devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, a proposé, le 16 juin, qu’une entreprise chargée de l’entretien de chaudières individuelles soit condamnée pour faute à la demande d’un office HLM et de son assureur. En 1991, un accident dû à un chauffage défectueux avait causé la mort par intoxication d’un locataire de l’Office public départemental des habitations à loyer modéré du Var. Déclaré responsable par le juge judiciaire, l’OPDHLM et son assureur demandaient réparation devant le juge administratif en se retournant notamment contre les entreprises