Offre déposée contre récépissé auprès de l'étude d'huissier : une exigence à ne pas négliger

Brève
  • 26/10/2023

Faire fi du dépôt de l'offre chez un huissier conduit un candidat à voir son offre rejetée. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet le rejet de la proposition de la société requérante par le département du Val-d'Oise dans le cadre d’une procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint en vue de la construction d'un collège et d'une halle d'athlétisme. Le candidat évincé a transmis, à l'exception de la maquette, l'ensemble des pi

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