Offre irrégulière et OAB : deux régimes distincts

  • 14/03/2023
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Une offre anormalement basse (OAB) est une offre irrégulière. Mais une offre irrégulière n’est pas forcément une OAB. Cette distinction est importante, car dans la première hypothèse, la régularisation est interdite, contrairement à la seconde. En vertu de l’article R. 2152-2 du code de la commande publique : « Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai appropri

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