Offre jugée irrégulière à tort : le candidat est bien lésé, quel que soit son classement

Brève
  • 03/04/2023
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Dans le cadre de l’attribution d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de service d’insertion professionnelle, la direction régionale Occitanie de Pôle emploi a considéré l’offre de la société requérante comme irrégulière, au motif qu’elle ne respecterait pas une prescription du cahier des charges. Pôle emploi fait valoir que la société ne saurait être lésée, puisqu’après analyse et classement fictif de son offre (

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