Organismes de sécurité sociale : un nouvel arrêté sur la réglementation des marchés publics

Brève
  • 01/07/2008

Pas de modifications substantielles, mais plutôt un toilettage pour le nouvel arrêté portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Publié au JO du 24 juin dernier, le texte a pour principal objectif d’adapter la réglementation relative à ces organismes au Code des marchés publics 2006 - le précédent arrêté faisait référence au Code de janvier 2004 – et de prendre en compte le nouveau rôle de centrale d’achats de l’UCANSS (Union des caisses nationales de sécurité sociale) prévu par loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 (1). Le document aligne p

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