OS envoyé par fax ou mél : faut-il un accusé de réception ?

Brève
  • 31/10/2012
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Dans le cadre d'un marché de travaux, l'envoi des OS par fax ou par mél à travers la plateforme de l'acheteur est-il suffisant pour avoir la preuve de l'accusé de réception ou faut-il que le titulaire renvoie l'OS signé et daté ? Les trois experts du cabinet Lyon-Caen & Thiriez, Xavier Bigas, Emmanuelle Roll et Stéphanie Juffroy, ont précisé lors du chat organisé le 23 octobre dernier, que « les CCAG travaux, ancienne et nouvelle version, prévoient un accusé de récept

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