Parution d’un décret sur la sécurité des ascenseurs

Brève

 04/04/2008

Un décret relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation est paru au JO du 31 mars. Le texte, qui modifie le précédent décret datant du 9 septembre 2004, indique notamment quelle est la date limite pour effectuer le premier contrôle technique concernant les ascenseurs installés avant ou après le 27 août 2000, en distinguant ceux qui ont été mis en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation avant et après le 3 juillet 2008 ainsi que ceux qui ne répondent pas à ces conditions. Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 Lire nos