Pas d’ambiguïté dans les règles du jeu en matière de négociation en marché public

Brève
  • 09/01/2025

Négociation – Rejet irrégulier – Les règles du jeu en matière de négociation doivent être énoncées clairement. Il ne faut pas  qu’il y ait une divergence d’interprétation. Le Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne annule, à cause d’une méconnaissance du règlement de la consultation,  la phase d’examen des offres initiales de la procédure avec négociation de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, e

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