
Pas de prix = pas de marché
En 2013, la CAA de Versailles avait ordonné la résolution du contrat conclu entre le Syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion (Smeag) et la société X Trem Aventures pour l’exploitation d’un parcours d’accrobranche. La cour s’était fondée sur le fait que le syndicat avait méconnu gravement l'égalité entre les candidats en favorisant l'entreprise attributaire par la divulgation d'informations (CAA Versailles, 18 juillet 2013, SA Aventure Land). Par une décisi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 18 avril 2025 Société DEMOLAF
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 07h06
[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06
CE 23 mai 2025 Economat des armées
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06