Passation d’un marché public validée après la remise de labels étrangers sans traduction

Brève
  • 16/02/2024

Label – Traduction – Offre – La remise par l’attributaire de certificats de conformité en langue étrangère, sans document de traduction en français, n’a pas porté préjudice à la procédure passation des Hospices civils de Lyon relative à un marché de fourniture de consommables d'impression. Un fait invoqué par un candidat évincé devant le tribunal administratif (TA) de Lyon afin de faire annuler la décision d’attribution. Le règlement de la con

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