Passer par un groupement de commande ou une convention pour des travaux communs entre une commune et un opérateur

Brève
  • 26/08/2005

Une collectivité peut-elle profiter du fait qu’un opérateur effectue des travaux de voierie pour réaliser à cette occasion la mise en fouille de ses propres réseaux communaux et ainsi réaliser des économies d’échelle ? Oui, répond le ministère des Finances, mais dans certaines conditions. Deux modalités sont envisageables, qui requièrent l'une et l'autre l'accord des parties au contrat. Soit les communes font le choix de se grouper avec les concessionnaires ou permissionnaires de voirie, à la condition que ceux-ci s'engagent à appliquer le code des marchés publics, et notamment son article 8,

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