Patrick Devedjian, ministre de l’industrie : l’ouverture du marché énergétique n’est pas une obligation pour les collectivités

Brève
  • 12/07/2004

Interrogé lors d’une conférence de presse le 12 juillet, le ministre de l’Industrie, Patrick Devedjian, est revenu sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz, alors que le Sénat vient d’adopter une dispense au Code des marchés publics pour les organismes qui n’ont pas un contrat avec un producteur ou un fournisseur de leur choix. Selon l’AFP, il a confirmé que la libéralisation demeure «une faculté» et non une obligation en ce qui concerne les collectivités locales, s’appuyant notamment sur l’analyse faite par le Conseil d’Etat sur le sujet. Elles pourraient donc dan

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