Performance énergétique des bâtiments : de nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage

Brève
  • 29/03/2007

De nouvelles obligations attendent les maîtres d’ouvrage en matière de performance énergétique des bâtiments. Un récent décret, paru au JO du 21 mars, instaure l’obligation de réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux, préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Cette étude devra notamment examiner le recours à l'énergie solaire et aux autres énergies renouvelables, à la production combinée

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