Petits marchés : selon le Minefi, la mise en concurrence de plusieurs prestataires vaut publicité

Brève
  • 01/04/2004

Une newsletter du MINEFI – collectivité locale en date du 30 mars 2004 apporte quelques précisions sur la notion de publicité adaptée et notamment précise que « pour les marchés de très faible montant, on peut considérer que la mise en concurrence de plusieurs prestataires ou fournisseurs constitue en elle-même un élément de publicité suffisant. Il n’est en effet pas nécessaire de recourir dans tous les cas à une publication pour satisfaire à l’obligation de transparence». Si certains acheteurs regrettent l’absence de fixation d’un seuil au-dessous duquel les marchés seraient considérés comme

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