Peut-on aménager la procédure concurrentielle avec négociation ?

Brève
  • 19/06/2017

La procédure concurrentielle avec négociation (art 42-1°-b de l’ordonnance marchés publics), est une procédure formalisée qui permet au pouvoir adjudicateur de négocier les conditions du marché avec les candidats. Mais plus que les conditions de recours à cette procédure, ce sont les modalités d’organisation de la négociation qui questionnent. L’article 73-II du décret du 25 mars 2016 indique que la PCN « peut se dérouler en phases successives de manière à r&eacu

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