PME et marchés publics : le Sénat fait 3 propositions

Brève
  • 08/12/2014

La commission des affaires économiques du Sénat, lors de l'examen du projet de loi de finances 2015, a fait trois propositions au sujet de l’accès des PME dans la commande publique. Primo : produire des statistiques plus précises, notamment sur la sous-traitance, car le recensement de l’OEAP se contente de quantifier ceux qui ont bénéficié d’un paiement direct. Même constat concernant l’international : quel est le taux de pénétration des entreprises françaises, et notamment des PME fran&cced

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