PME innovantes : une mesure législative à l’étude pour leur réserver une part des marchés de recherche-développement

Brève
  • 15/02/2008

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, a réuni, le 14 février, des acheteurs publics et Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, pour discuter des propositions présentées dans ce document. Il a annoncé, au cours de cette réunion, que, dès 2008, la part des marchés des ministères attribuée aux PME sera publiée et que des indicateurs sur l’accès de ces dernières à ces marchés seront diffusés. Le secrétaire d’Etat a rappelé par ailleurs que le délai de paiement sera ramené à 30 jours par décret (pour l’Etat, les établ

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