
PPP du Loiret : le département interjette appel
- 19/05/2008
C’est décidé, le conseil général du Loiret fera appel de la décision du TA d’Orléans qui a annulé il y a peu la délibération approuvant le PPP pour la construction et l’entretien du collège de Villemandeur. Campant sur ses positions, il soutient que l’urgence qui a présidé au choix de la procédure était légitime au regard du contexte du dossier. En effet, pour faire face à des difficultés d’accueil des élèves et à des risques pour leur sécurité, le conseil général n’avait pu que constater l’urgence de la construction d’un nouveau collège. Le département insiste sur les avantages du recours au

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07