PPP et maîtrise d’ouvrage : le débat continue…

Brève

 23/06/2003

Bien que la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances ait été votée le 10 juin dernier, la polémique autour du partenariat public-privé (article 4 du texte) qui permettra aux collectivités publiques de passer de nouvelles formes de contrats, autorisant les entreprises à financer, concevoir, réaliser et gérer des équipements publics, continue de faire rage. Ainsi, lors de la séance du 12 juin, les sénateurs Jean-Paul Alduy (Pyrénées orientales), Hélène Luc (Val de Marne) et Jean-Pierre Sueur (Loiret) ont harangué Jean-Jacques Aillaguon, le ministre de la culture et de