PPP : le livre vert de la Commission européenne prévu pour la mi-avril

Brève

 05/04/2004

La Commission européenne met actuellement la dernière main à son Livre vert sur les PPP. Le 19 mars, le directeur général de la Direction générale «Marché intérieur» a approuvé le texte qui est désormais au service de traduction. Ce document s’interroge sur la nécessité au niveau européen d’une initiative, législative ou non, complémentaire au nouveau paquet législatif sur les «marchés publics». Il ouvrira une consultation publique européenne qui durera un trimestre. La publication du Livre vert aura lieu vraisemblablement à la mi-avril après son adoption par le Collège des commissaires.