PPP : les architectes veulent un moratoire

Brève
  • 26/11/2014
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Le PPP continue de hérisser les architectes. L’ordre national des architectes  demande un moratoire sur tous les  contrats de PPP en cours de négociation ou signés et non encore démarrés, ainsi que sur l’ensemble des contrats globaux dérogatoires aux règles de la commande publique. Estimant que ces contrats conduisent à des dysfonctionnements dangereux pour la fiscalité des personnes publiques, l’ordre demande un contrôle de la DGCCRF et des juridictions financières sur les conditions de pas

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