PPP Loiret : le SNSO espère que la position du TA s’imposera au Parlement

Brève

 14/05/2008

Le Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO), qui est à l’origine du recours contre le contrat de partenariat relatif à la construction d’un collège à Villemandeur (Loiret) au motif de l’urgence, se réjouit que le tribunal administratif d’Orléans ait annulé l’attribution de ce contrat en interprétant strictement les conditions de recours à ces contrats. Il espère maintenant que « cette position de bon sens » s’imposera lors de l’examen actuel, devant le Parlement, du projet de loi réformant le contrat de partenariat ; Et le syndicat de rappeller que le conseil constitutionnel a