PPP Loiret : le SNSO espère que la position du TA s’imposera au Parlement
Le Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO), qui est à l’origine du recours contre le contrat de partenariat relatif à la construction d’un collège à Villemandeur (Loiret) au motif de l’urgence, se réjouit que le tribunal administratif d’Orléans ait annulé l’attribution de ce contrat en interprétant strictement les conditions de recours à ces contrats. Il espère maintenant que « cette position de bon sens » s’imposera lors de l’examen actuel, devant le Parlement, du projet de loi réformant le contrat de partenariat ; Et le syndicat de rappeller que le conseil constitutionnel a
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04