PPP : publication prochaine de la circulaire interprétative à l’attention des collectivités locales

Brève
  • 29/11/2005

La circulaire interprétative relative aux PPP destinée aux collectivités locales devrait être probablement publiée dans le courant de la semaine prochaine au Journal officiel. A l'occasion du salon des maires, François Bergère, secrétaire général de la mission d’appui au contrat de partenariat du ministère des Finances, avait annoncé que le ministre avait validé et signé le projet de texte, lequel avait été ensuite transmis au ministère de l’Intérieur.

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