Premier PPP annulé

Brève

 30/04/2008

C’est une première. Hier, le Tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision qui permettait au président du conseil général du Loiret de signer le contrat de partenariat avec la société Auxifip pour ériger un collège à Villemandeur en invoquant l’urgence, étant donné la saturation des établissements du secteur. En 2006, le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) déposait un recours en annulation pour excès de pouvoir. Le juge administratif a entendu sa requête. Il a notamment basé sa décision sur le fait que le programme de réalisation et de rénovation approuvé par le département en 19