Première application de la jurisprudence AMP par le Conseil d’Etat ?

Brève

 17/10/2008

Lors d’une audience du 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a proposé au Conseil d’Etat d’appliquer, pour la première fois, la toute nouvelle jurisprudence Smirgeomes du 3 octobre 2008 rendue à propos de la rubrique AMP. Il prononçait de telles conclusions à l’occasion d’un litige opposant la ville et la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire à la société de mobilier urbain JC Decaux. L’entreprise avait obtenu, en référé, l’annulation de la procédure de passation de marché de mobilier urbain lancée par les collectivités. Pour le commissaire, toute la question était