
Prestations supplémentaires dans le CCAG MOE : et si le titulaire ne veut pas signer l’avenant ?
Le CCAG Maîtrise d’œuvre continue de faire débat, plus de six mois après sa publication. Comme en attestent les discussions animées du Club Marché Marchés Oline) lors du Salon des maires et des collectivités locales 2021 (organisé par Infopro Digital) de ce 18 novembre. Dans le viseur des intervenants, le rééquilibrage des relations contractuelles au profit du titulaire du marché, et la rédaction de l’article 14.2 dudit CCAG qui en découle. A la lecture de la disposition, l&

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