Procédures internes : les options d’Issy-les-Moulineaux

Brève

 27/05/2004

Le Code laisse toute latitude aux administrations de gérer leurs consultations dans le cas de procédures adaptées. La ville d’Issy-les-Moulineaux a opté pour un triptyque. De 5 à 50 000 euros TTC, la mairie francilienne passe un avis dans un journal adapté à l’objet du marché, se garde le droit de faire d’avertir certaines entreprises de cette publicité, et définit un délai de 10 jours pour réceptionner les offres. L’attribution est opérée par la PRM. Pour une deuxième tranche de 50 à 100 000 euros TTC, les marchés seront cette fois attribuées par une mini CAO, baptisée commission de validatio