Produire un certificat administratif en cas d’un marché oral

Le comptable public d’un lycée a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire pour avoir accepté de payer trois factures d’un montant total s’élevant à plus de 26 000 euros, alors qu’il ne disposait d’aucune pièce justifiant l’existence d’une telle convention. En effet, l’établissement scolaire avait passé un contrat oral avec un formateur spécialisé dans l’enseignement, dans le cadre d’un voyage scolaire à l’étranger. Or,

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