Projet de décret : le Minefi s’explique sur la disparition de la PRM

Brève

 10/08/2005

Le « brouillon » de décret qui a donné lieu à une concertation au mois de juillet qui prévoit la suppression de la personne responsable des marchés (PRM) a semble-t-il provoqué quelques sueurs froides parmi les acheteurs publics, poussant le ministère des Finances à diffuser un message sur son site internet pour expliquer qui désormais accomplira les actes juridiques ou matériels en principe dévolus, par le code actuel, à la PRM. Après avoir rappelé que la personne responsable des marchés n’a que deux attributions propres (le choix de l'attributaire du marché et la signature du marché), Bercy