Projet de décret sur la composition et l’élimination des équipements électriques et électroniques

Brève
  • 26/07/2005
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La semaine dernière, Nelly Olin, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté en conseil des ministres un décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements afin de transposer les directives européennes qui visent à réduire l’emploi de certaines substances dangereuses (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003). A partir du 1er juillet 2006, les équipements électriques et électroniques ne devront plus contenir ni mercure, chrome, plomb ou chrome hexavalent, ni retardateurs de flam

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