
Projet de décret sur la composition et l’élimination des équipements électriques et électroniques
- 26/07/2005
La semaine dernière, Nelly Olin, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté en conseil des ministres un décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements afin de transposer les directives européennes qui visent à réduire l’emploi de certaines substances dangereuses (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003). A partir du 1er juillet 2006, les équipements électriques et électroniques ne devront plus contenir ni mercure, chrome, plomb ou chrome hexavalent, ni retardateurs de flam

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Assistant de la commande publique (f/h)
- 10/09/2025
- Département des Alpes-Maritimes
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Strasbourg 7 juillet 2025 Société Etablissement R. Collin
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09