Projet de décret : une nouvelle version, attendue pour fin septembre, reprendra l’ancienne numérotation

Brève
  • 05/09/2005

Selon Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, une nouvelle version du projet de décret réformant le code des marchés publics devrait sortir prochainement, probablement « d’ici la fin du mois », a-t-il déclaré. Les spécialistes de la commande publique seront ravis, ou tout au contraire, d’apprendre que la deuxième version reprendra la numérotation du Code de janvier 2004. Les articles 28, 30, 56, etc. retrouveront donc leur place originelle dans le décret en préparation. Jérôme Grand d’Esnon explique que sa direction a recueilli par mail de nombreus

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