Projet de directive : bye bye le passeport européen

Brève
  • 09/07/2013
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Après avoir longtemps défendu la création d’un « passeport européen », système électronique censé faciliter les marchés transfrontaliers et permettant aux PME de prouver qu’elles détiennent les déclarations et les certificats exigés pour participer à une mise en concurrence, le Parlement européen a finalement décidé, lors du trilogue, de retirer cette proposition de la directive et de s’aligner sur la position du Conseil européen sur le recours à

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