
Projet de loi de simplification : un bien étrange avis du Conseil d’Etat
Simplification - Contentieux - Allotissement - Test PME - "Mitigé" ? "Conditionné" ? "Réservé" ? Il est délicat de trouver un terme précis pour qualifier la teneur de l’avis du Conseil d’Etat, rendu public ce jour, sur le Projet de loi de simplification. Sur les points "commande publique", le Conseil d’Etat semble comprendre les objectifs du Gouvernement, mais regretter une forme de précipitation ne lui ayant pas permis d’en cerner les enjeux, contraintes et effets secondaires&he

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07