Projet de loi Hulot : pas de prime aux offres moins polluantes

Brève
  • 28/09/2017

A l’occasion de l’examen du projet de loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures, le député républicain Martial Saddier a déposé un amendement permettant à un pouvoir adjudicateur, lorsqu’un plan de protection de l’atmosphère a été élaboré sur un territoire, d’attribuer, à égalité de prix ou à équivalence d’offres,  un marché public aux candidats qui utilisent les modes de transport et de déplacement (des gro

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