
Projet d’ordonnance : la CCIP-IDF réservée
Brève
- 09/02/2015
Le projet d’ordonnance concocté par le gouvernement pour simplifier n’a pas convaincu la CCI Paris-Ile-de-France. Si elle salue « la volonté de fusionner l’ensemble des textes relatifs aux contrats de la commande publique en un seul et même code », elle se dit « plus réservée » sur le contenu du texte. « L’effort d’ordonnancement est contrebalancé par des oublis majeurs, tel le partenariat d’innovation qui ne figure pas dans la boîte à outils proposée, alors même

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07